MENTIONS LÉGALES
En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site.
1. Éditeur du site
Le site [[SITE_URL]] et la plateforme [[PLATEFORME_URL]] sont édités par [[RAISON_SOCIALE]], [[FORME_JURIDIQUE]] au capital de [[CAPITAL_SOCIAL]], dont le siège social est situé [[SIEGE_SOCIAL]].
* Immatriculation : RCS [[RCS_VILLE]] [[RCS_NUMERO]] — SIRET [[SIRET]].
* N° de TVA intracommunautaire : [[TVA_INTRA]].
* Téléphone : [[TELEPHONE]] — E-mail : [[EMAIL_CONTACT]].
* Directeur de la publication : [[DIRECTEUR_PUBLICATION]].
2. Hébergeur
Le site est hébergé par [[HEBERGEUR_NOM]], dont le siège est situé [[HEBERGEUR_ADRESSE]].
3. Activité de formation professionnelle
En sa qualité d’organisme de formation, [[RAISON_SOCIALE]] est enregistrée sous le numéro de déclaration d’activité [[NDA_NUMERO]] auprès de la DREETS [[DREETS_REGION]]. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État (article L. 6352-12 du Code du travail).
Statut de certification qualité Qualiopi : [[QUALIOPI_STATUT]]. La certification Qualiopi, délivrée au titre du Référentiel National Qualité, est requise depuis le 1er janvier 2022 pour tout prestataire souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés (CPF, OPCO, France Travail, Régions), en application de l’article L. 6316-1 du Code du travail.
4. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [[RAISON_SOCIALE]] a désigné, par adhésion, le médiateur suivant : [[MEDIATEUR_NOM]] — [[MEDIATEUR_URL]]. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site et de la plateforme (structure, textes, graphismes, images, logos, sons, vidéos, bases de données et code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de [[RAISON_SOCIALE]] ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la Politique de confidentialité (Partie 4) et la Politique de cookies (Partie 5), qui font partie intégrante des présents documents.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Le présent accord s’applique entre vous, l’Utilisateur du site et de la plateforme, et [[RAISON_SOCIALE]] (« Nous »), éditeur. En accédant au site ou à la plateforme, vous êtes réputé avoir accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation.
« Compte » : l’espace personnel, les informations et identifiants permettant à l’Utilisateur d’accéder aux services réservés.
« Contenu » : tout élément (texte, image, vidéo, audio, données, logiciel) présent sur le site ou la plateforme.
« Plateforme » : la plateforme d’apprentissage en ligne accessible à l’adresse [[PLATEFORME_URL]].
« Services » : l’ensemble des fonctionnalités et prestations proposées, notamment l’accès par abonnement à la Plateforme et les formations.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site ou à la Plateforme.
Le site a pour objet la présentation de [[RAISON_SOCIALE]] et de son offre. La Plateforme propose, sous forme d’abonnement, un accès à des contenus et outils de préparation aux entretiens de recrutement des cabinets de conseil en stratégie. [[RAISON_SOCIALE]] propose en outre des formations professionnelles régies par la Partie 3, Titre III.
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation des présentes CGU. L’éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, notamment pour se conformer à l’évolution de la loi. L’Utilisateur est invité à consulter la dernière version en vigueur avant toute navigation.
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour permettre l’accès au site 24 h/24 et 7 j/7. Il peut néanmoins, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre l’accès pour maintenance ou pour toute autre raison, sans que sa responsabilité puisse être engagée. Le site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».
L’accès aux services payants suppose la création d’un Compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour, et à les maintenir telles. Une adresse e-mail valide est requise ; une même adresse ne peut servir à plusieurs inscriptions. Les identifiants sont personnels et confidentiels : l’Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de tout usage de son Compte. En cas d’usage non autorisé, il doit en informer sans délai l’éditeur à [[EMAIL_CONTACT]].
Lorsqu’il utilise les fonctionnalités de communication ou dépose du Contenu, l’Utilisateur s’interdit notamment de :
- tenir des propos injurieux, diffamatoires, haineux, discriminatoires, violents ou contraires à l’ordre public ;
- publier un contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- usurper l’identité d’un tiers, en particulier d’un membre de l’équipe ;
- utiliser les systèmes de communication à des fins de prospection non sollicitée (spam) ;
- perturber, contourner ou compromettre la sécurité du site ou de la Plateforme.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du Compte, sans préjudice de poursuites.
L’éditeur peut supprimer le Compte d’un Utilisateur qui contrevient aux présentes, notamment en cas d’usage illicite, d’informations volontairement erronées, ou d’inactivité prolongée. Cette suppression ne constitue ni un dommage indemnisable, ni une renonciation à d’éventuelles poursuites.
L’accès au site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ses éléments, qui restent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens vers le site est admise sous réserve qu’ils ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires et ne portent pas atteinte à l’image de l’éditeur, qui peut en demander le retrait à tout moment.
Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 (Digital Services Act), tout Utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime illicite en écrivant à [[EMAIL_CONTACT]]. Le signalement doit être suffisamment précis et motivé pour permettre l’identification du contenu. L’éditeur en accuse réception et traite les signalements de manière diligente, non arbitraire et objective.
[[RAISON_SOCIALE]] souhaite rendre ses services accessibles au plus grand nombre et améliore régulièrement l'ergonomie et la lisibilité de son site. Tout utilisateur rencontrant une difficulté d'accès peut contacter [[EMAIL_CONTACT]] afin qu'une solution adaptée lui soit proposée dans la mesure du possible.
L’éditeur n’est responsable que du Contenu qu’il a lui-même édité. Il ne saurait être tenu responsable des défaillances techniques, des dommages liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site, des aléas propres au réseau Internet, ni des contenus illicites de tiers dont il n’aurait pas eu connaissance au sens de la LCEN. L’Utilisateur est responsable de la protection de son matériel et de ses données, ainsi que de l’usage qu’il fait des services.
[[RAISON_SOCIALE]] peut proposer un programme d’affiliation permettant à des partenaires de promouvoir ses offres en contrepartie d’une commission. La participation à ce programme est régie par un document distinct, les « Conditions du Programme d’Affiliation — PrepaStrat Partners », accessible à [[PLATEFORME_URL]]/affiliation. Ce programme s’adresse à des partenaires agissant à titre professionnel et ne modifie pas les droits des Utilisateurs consommateurs au titre des présentes CGU et des CGV.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun ; le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes conditions générales de vente régissent les deux catégories de produits proposés par [[RAISON_SOCIALE]] : d’une part, l’abonnement à la plateforme en ligne (Titre II) ; d’autre part, les formations professionnelles (Titre III). Le Titre I regroupe les dispositions communes et le Titre IV les dispositions finales. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Le vendeur est [[RAISON_SOCIALE]], [[FORME_JURIDIQUE]], dont le siège est situé [[SIEGE_SOCIAL]] (RCS [[RCS_VILLE]] [[RCS_NUMERO]]), joignable à [[EMAIL_CONTACT]] et au [[TELEPHONE]].
- « Client » : toute personne physique ou morale qui souscrit un abonnement ou commande une formation.
- « Consommateur » : toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle (article liminaire du Code de la consommation).
- « Abonné » : le Client titulaire d’un abonnement à la Plateforme.
- « Stagiaire » : la personne physique qui participe à une formation.
- « OPCO » : opérateur de compétences, chargé du financement mutualisé de la formation (les OPCO ont remplacé les OPCA depuis la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018).
Les prix sont indiqués en euros. Le caractère TTC ou HT est précisé sur la page de l’offre ; à défaut, ils s’entendent toutes taxes comprises pour les Consommateurs. L’éditeur peut modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au jour de la commande. Toute annonce de réduction de prix respecte l’article L. 112-1-1 du Code de la consommation (référence au prix le plus bas pratiqué sur les 30 jours précédents), conformément à la directive (UE) 2019/2161 dite « Omnibus ».
Aucun élément du site ne constitue une offre susceptible d’acceptation immédiate. La commande du Client constitue une offre ; le contrat n’est formé qu’à l’envoi par l’éditeur d’un e-mail de confirmation. Avant validation, le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du produit et des présentes CGV, et valide sa commande via un bouton portant la mention « commande avec obligation de paiement » (article L. 221-14 du Code de la consommation).
Les paiements sont traités par notre prestataire [[PRESTATAIRE_PAIEMENT]]. [[RAISON_SOCIALE]] n’a pas connaissance des données bancaires, qui transitent de manière chiffrée. Le site est doté d’un certificat SSL/TLS.
Le présent titre régit l’accès à la Plateforme sous forme d’abonnement [[PRIX_ABONNEMENT]]. La souscription s’effectue en ligne, après création d’un Compte et acceptation des présentes CGV. La confirmation de commande précise les caractéristiques de l’abonnement, son prix, sa durée et ses modalités de reconduction.
L’abonnement est conclu pour la durée indiquée lors de la souscription. Lorsqu’il est reconductible tacitement, [[RAISON_SOCIALE]] informe l’Abonné consommateur, par écrit (courrier ou e-mail dédié), au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de sa faculté de ne pas la reconduire, la date limite figurant dans un encadré apparent (article L. 215-1 du Code de la consommation). À défaut d’information conforme, l’Abonné peut mettre fin gratuitement au contrat à tout moment à compter de la reconduction, les sommes versées d’avance et sans contrepartie lui étant remboursées sous 30 jours.
Conformément à l’article L. 215-1-1 et aux articles D. 215-1 à D. 215-3 du Code de la consommation (applicables depuis le 1er juin 2023), l’Abonné peut résilier son abonnement directement en ligne, à tout moment, au moyen d’une fonctionnalité gratuite et permanente accessible depuis son espace personnel (« Résilier mon contrat »). [[RAISON_SOCIALE]] confirme la réception de la demande sur un support durable et indique la date et les effets de la résiliation. Cette faculté ne dispense pas l’Abonné du paiement des sommes dues jusqu’au terme d’un éventuel engagement en cours.
L’Abonné consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, sans motif, à compter de la conclusion du contrat (article L. 221-18 du Code de la consommation). Pour l’exercer, il notifie sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, ou du formulaire type de rétractation, adressée à [[EMAIL_CONTACT]].
Conformément à l’article L. 221-21 et à l’article D. 221-5 du Code de la consommation, issus de l’ordonnance n° 2026-2 et du décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026 transposant la directive (UE) 2023/2673, applicables depuis le 19 juin 2026, [[RAISON_SOCIALE]] met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite de rétractation, directement accessible depuis l’interface en ligne pendant toute la durée du délai de rétractation. Après validation, le consommateur reçoit sans délai un accusé de réception horodaté sur support durable.
L'accès à la Plateforme constitue la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel. En cochant la case prévue à cet effet lors du paiement, l'Abonné (i) demande expressément l'exécution immédiate du service avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours et (ii) reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, conformément à l'article L221‑28, 13° du Code de la consommation. [[RAISON_SOCIALE]] lui adresse la confirmation de cet accord sur support durable. À défaut de cette double manifestation de volonté, l'Abonné conserve son droit de rétractation de 14 jours ; s'il demande l'accès pendant ce délai sans renoncer à son droit, il pourra se rétracter mais devra régler le montant correspondant au service déjà fourni, au prorata (article L221‑25).
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la Plateforme, sans garantie d’absence d’interruption. Aucun remboursement n’est dû au titre d’une indisponibilité résultant d’une maintenance planifiée ou d’une cause extérieure (défaillance d’un fournisseur d’accès, d’un hébergeur, du réseau, force majeure). Un support est assuré via [[EMAIL_CONTACT]], sans garantie de délai de réponse.
En cas de manquement du Client à ses obligations (défaut de paiement, usage non conforme, partage d’accès), [[RAISON_SOCIALE]] peut suspendre ou résilier l’abonnement après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, sans préjudice de dommages et intérêts.
[[RAISON_SOCIALE]] est un organisme de formation professionnelle continue dont l’objet est de préparer les candidats aux entretiens d’embauche des cabinets de conseil en stratégie. Le présent titre régit les prestations de formation, notamment les offres « Bootcamp intensif » et « Parcours d’entretiens en conditions réelles ».
L’inscription est réalisée au moyen du formulaire dédié, accompagné, le cas échéant, du devis et de la convention de formation. Les inscriptions sont traitées par ordre d’arrivée des dossiers complets. L’émission d’un devis ne vaut pas inscription : seuls les devis datés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord » ont valeur contractuelle. Pour toute action financée par un tiers, une convention de formation professionnelle est établie conformément aux articles L. 6353-1 et suivants du Code du travail.
Lorsque la formation est prise en charge par un OPCO ou un autre financeur, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation et d’en communiquer l’accord lors de l’inscription. En cas de prise en charge partielle ou d’accord non parvenu au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage, le reliquat ou la totalité des frais est facturé directement au Client. L’accès aux financements publics et mutualisés suppose la certification Qualiopi de l’organisme (article L. 6316-1 du Code du travail).
La réservation d’une session s’effectue par le dépôt conjoint du formulaire d’inscription signé et, le cas échéant, du versement d’un acompte. Aucune somme ne peut être exigée du Stagiaire avant l’expiration du délai de rétractation prévu à l’article L. 6353-5 du Code du travail. À l’expiration de ce délai, il ne peut être exigé une somme supérieure à 30 % du prix convenu ; le solde est réglé au fur et à mesure du déroulement de la formation (article L. 6353-6 du Code du travail). Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit, après mise en demeure, des pénalités égales à une fois le taux d’intérêt légal, sans préjudice d’autres dommages et intérêts.
Lorsque le contrat de formation est conclu par une personne physique à titre individuel et à ses frais, celle-ci dispose d’un délai de rétractation de dix (10) jours à compter de sa signature (article L. 6353-5 du Code du travail). Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un Consommateur, le délai de rétractation est de quatorze (14) jours (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation), et le bouton de rétractation en ligne visé à l’article 10 est mis à disposition. La rétractation s’exerce par déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à [[EMAIL_CONTACT]].
En cas de dédit signifié par le Client au moins sept (7) jours avant le démarrage, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège, propose de reporter l’inscription à une session ultérieure ou de remplacer le Stagiaire empêché, sous réserve, le cas échéant, de l’accord du financeur. En cas de désistement après l’expiration du délai de rétractation, l’acompte, dont le montant n’excède pas 30 % du prix, peut être conservé.
Toute formation commencée est due. En cas d’absence ou d’arrêt anticipé du fait du Stagiaire, aucun remboursement n’est exigible et les séances non suivies, non prises en charge par un financeur, restent à la charge du Client. En cas d’annulation du fait de [[RAISON_SOCIALE]], quelle qu’en soit la raison, les sommes versées sont intégralement remboursées sans délai. Si le nombre de participants est insuffisant, l’organisme peut ajourner la session au plus tard une semaine avant la date prévue, sans indemnité.
Sauf indication contraire portée sur la convocation, le « Bootcamp intensif » se déroule sur 5 jours (35 heures), en visioconférence ou en salle. Les séances des « Parcours d’entretiens en conditions réelles » se déroulent par défaut en visioconférence (Google Meet, Zoom, Microsoft Teams…), ou en présentiel sur accord entre le candidat et le coach. L’effectif de chaque Bootcamp est limité pour préserver la qualité pédagogique ; une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes ou reportées sur liste d’attente.
Sauf indication contraire portée sur la convocation, le « Bootcamp intensif » se déroule sur 5 jours (35 heures), en visioconférence ou en salle. Les séances des « Parcours d’entretiens en conditions réelles » se déroulent par défaut en visioconférence (Google Meet, Zoom, Microsoft Teams…), ou en présentiel sur accord entre le candidat et le coach. L’effectif de chaque Bootcamp est limité pour préserver la qualité pédagogique ; une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes ou reportées sur liste d’attente.
À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action, ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis, est remise au Stagiaire (article L. 6353-1 du Code du travail). Une attestation de présence peut être fournie au Client sur demande, ainsi qu’au financeur accompagnée de la facture.
L’ensemble des contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme, constitue des œuvres originales protégées. Le Client et le Stagiaire s’interdisent de les utiliser, reproduire, transmettre ou exploiter, en tout ou partie, sans accord exprès de [[RAISON_SOCIALE]], en particulier en vue d’organiser ou d’animer des formations.
Les parties s’engagent à garder confidentiels les documents et informations échangés. [[RAISON_SOCIALE]] ne communique pas à des tiers, hors partenaires de formation et financeurs, les informations transmises par le Client. Le Client autorise toutefois [[RAISON_SOCIALE]] à le citer comme référence, sauf refus exprès notifié par écrit.
Les données des Stagiaires sont traitées aux fins de suivi et d’amélioration de la formation, conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité (Partie 4). Les enregistrements vidéo réalisés lors d’exercices pratiques sont supprimés à l’issue de ceux-ci, sauf accord écrit du Stagiaire pour une conservation à des fins pédagogiques.
Toute réclamation peut être adressée à [[EMAIL_CONTACT]]. À défaut de solution amiable, le Consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation [[MEDIATEUR_NOM]] ([[MEDIATEUR_URL]]) dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, ou recourir à la plateforme européenne RLL (ec.europa.eu/consumers/odr).
Si une clause des présentes est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine valeur. Le fait pour une partie de ne pas se prevaloir d’un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes ; le Consommateur peut saisir la juridiction du lieu de son domicile. Pour les litiges relatifs aux formations avec des Clients professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux de [[RCS_VILLE]].
